Règlement Intérieur

 

Règlement Intérieur applicable aux participants des formations assurées par MUSTANG Formation Conseil

Conformément aux Articles L 920-5-1 et suivants du Code du travail

 

Préambule

MUSTANG Formation Conseil - SA au capital de 81.000 Euros dont le siège social est 117, Avenue Victor Hugo - 92100 Boulogne-Billancourt, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro B 404 429 482.

 

ci-après " l'organisme de formation"

 

MUSTANG Formation Conseil est un organisme de formation professionnelle continue déclaré sous le numéro d'existence 11 92 052 11 92.

 

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les participants aux différents stages organisés par MUSTANG Formation Conseil dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

 

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

CHAMP D'APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par MUSTANG Formation Conseil et ce, pour toute la durée de la formation.

 

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par MUSTANG Formation Conseil et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

 

Article 3 : Lieu de la formation

La formation pourra avoir lieu soit dans les locaux de MUSTANG Formation Conseil, soit dans des locaux de l'entreprise cliente, soit dans des locaux extérieurs..

 

HYGIENE ET SECURITE

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

 

Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ivresse ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

 

Article 6 : Interdiction de fumer

Conformément à la législation en vigueur, il est interdit de fumer dans les locaux de l'organisme de formation.

 

Article 7 : Lieux de restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l'organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

 

Article 8 : Consignes d'incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie, la signalisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

 

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement signalé par le stagiaire accidenté ou les témoins de l'accident, au responsable de l'organisme ou à défaut à tout personnel de l'organisme présent dans les locaux de formation.

 

DISCIPLINE

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme. Ils doivent notamment veiller à ne pas troubler ou perturber la formation suivie ou d'autres organisées dans le centre de formation.

 

Article 11 : Information et affichage

La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la vente de produits, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.

 

Article 12 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par MUSTANG Formation Conseil et portés à la connaissance des stagiaires soit par l'envoi d'une convocation individuelle adressée à l'intéressé(e), soit communiquée au responsable de l'inscription de l'entreprise cliente.

 

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage.

 

MUSTANG Formation Conseil se réserve le droit, de modifier les horaires de stage en cas de force majeure, ou dans certaines circonstances avec l'accord des participants sans toutefois modifier la durée de formation prévue.

 

En cas d'absence ou de retard au stage, il est demandé au stagiaire d'en avertir l'organisme de formation. Toute absence ou retard ne donnera lieu à aucune réduction du coût de la formation. Toute formation commencée est due en totalité.

 

Par ailleurs, une feuille de présence doit être signée obligatoirement par le stagiaire pour chaque demi-journée de formation.

 

Article 13 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de MUSTANG Formation Conseil, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, ou faciliter l'introduction de tierces personnes dans les locaux de l'organisme.

 

Les stagiaires devront en outre veiller à ne pas détériorer les locaux et équipements mis à disposition dans le cadre de la formation.

 

Article 14 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf autorisation du responsable de l'organisme ou de ses représentants.

 

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l'organisme de formation, sauf les documents ou supports pédagogiques distribués en cours de formation.

 

Article 15 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

Article 16 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

Toute reproduction, représentation, numérisation, adaptation, traduction, totale ou partielle, et par quelque procédé technique que ce soit, des documents pédagogiques est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de MUSTANG Formation Conseil.

 

Article 17 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

MUSTANG Formation Conseil décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

 

Article 18 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

 

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister soit en un avertissement verbal, un entretien avec l'un des responsables du centre de formation, jusqu'à une mesure d'exclusion définitive de la formation.

 

Le responsable de l'organisme de formation devra informer l'entreprise employeur du stagiaire et si nécessaire l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, de la sanction prise à son encontre.

 

Article 19 : Dispositions diverses

Une attestation individuelle nominative de formation précisant les dates et la formation suivie sera établie et adressée à l'entreprise cliente à l'issue de la formation.

 

L'inscription au stage vaut adhésion au présent règlement intérieur.

 

 

 

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 15 mars 1996

 

 

 

 

 

 

 

MUSTANG Formation Conseil

 

 

 

 

 

 

 

 

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